Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site ESCRIME PONT STE MAXENCE sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.

ESCRIME PONT STE MAXENCE, association régie par la loi du 1er juillet 1901, accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et s’engage à respecter la réglementation applicable, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

ESCRIME PONT STE MAXENCE
Adresse : MAIRIE
7 PLACE PIERRE MENDES FRANCE
60700 PONT-SAINTE-MAXENCE
E-mail : pontescrime@laposte.net
Téléphone : 06 17 14 59 82

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter l’association à l’adresse pontescrime@laposte.net.

3. Données personnelles collectées

Selon les services utilisés sur le site, différentes catégories de données peuvent être collectées.

Il peut notamment s’agir :

  • des nom et prénom ;
  • de l’adresse e-mail ;
  • du numéro de téléphone ;
  • de l’adresse postale ;
  • de la date de naissance ;
  • des informations relatives à l’inscription ou à l’adhésion au club ;
  • des informations concernant les responsables légaux pour les adhérents mineurs ;
  • des informations communiquées volontairement dans les formulaires du site ;
  • des informations nécessaires à l’inscription à la newsletter.

Les données effectivement collectées dépendent du formulaire ou du service utilisé.

Aucune donnée personnelle non nécessaire au fonctionnement du service concerné n’est volontairement collectée.

4. Formulaires de contact et d’inscription

Lorsque vous utilisez un formulaire présent sur le site, les informations saisies sont transmises à pontescrime@laposte.net afin de permettre le traitement de votre demande.

Ces données peuvent notamment être utilisées pour :

  • répondre à une demande de contact ;
  • traiter une demande d’inscription ;
  • gérer une demande d’adhésion ;
  • communiquer avec l’adhérent ou son représentant légal ;
  • transmettre les informations nécessaires à la gestion administrative du club.

Les données ne sont utilisées que dans le cadre de la finalité pour laquelle elles ont été communiquées.

5. Newsletter

Le site peut proposer l’inscription à une newsletter.

L’inscription à la newsletter entraîne l’enregistrement de l’adresse e-mail ainsi que, le cas échéant, des informations associées à l’abonnement.

La gestion des abonnements et l’envoi des newsletters peuvent être réalisés à l’aide du service MailPoet.

Les informations utilisées pour l’envoi des newsletters sont exclusivement destinées à permettre la gestion de cet abonnement et l’envoi des communications du club.

Chaque newsletter comporte un moyen permettant de se désabonner.

Vous pouvez également demander la suppression de votre abonnement en contactant le club à l’adresse pontescrime@laposte.net.

6. Finalités des traitements

Les données personnelles peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

  • répondre aux demandes envoyées via les formulaires ;
  • gérer les inscriptions et demandes d’adhésion ;
  • communiquer avec les adhérents et leurs représentants légaux ;
  • transmettre des informations relatives aux entraînements, compétitions et événements ;
  • envoyer la newsletter lorsque la personne est inscrite ;
  • assurer le fonctionnement et la sécurité du site ;
  • respecter les obligations légales auxquelles l’association est soumise.

Les données ne sont pas utilisées à des fins commerciales étrangères aux activités du club.

7. Base légale des traitements

Selon la nature du traitement, les données personnelles sont traitées sur la base :

  • du consentement de la personne concernée ;
  • de l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
  • du respect d’une obligation légale ;
  • de l’intérêt légitime de l’association, lorsque celui-ci est applicable.

Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

8. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées en priorité à ESCRIME PONT STE MAXENCE, dans le cadre de leurs fonctions au sein de l’association.

Certaines données peuvent également être traitées par des prestataires techniques utilisés pour assurer le fonctionnement du site et de ses services, notamment :

  • [HÉBERGEUR], pour l’hébergement du site ;

Ces prestataires n’ont accès qu’aux données nécessaires à la fourniture de leurs services.

9. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les données peuvent être supprimées ou anonymisées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires.

10. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon les circonstances, des droits suivants :

  • droit d’accès à vos données personnelles ;
  • droit de rectification des données inexactes ;
  • droit à l’effacement de vos données ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d’opposition à certains traitements ;
  • droit à la portabilité de vos données lorsque ce droit est applicable ;
  • droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

ESCRIME PONT STE MAXENCE
E-mail : pontescrime@laposte.net
Adresse postale : MAIRIE
7 PLACE PIERRE MENDES FRANCE
60700 PONT-SAINTE-MAXENCE

Afin d’éviter toute divulgation de données à une personne non autorisée, une preuve d’identité pourra être demandée lorsque cela est nécessaire.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si, après avoir contacté le club, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Site internet : Site de la CNIL

12. Sécurité des données

ESCRIME PONT STE MAXENCE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la perte, la destruction, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé ou la divulgation.

L’accès aux données personnelles est limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.

13. Données relatives aux mineurs

Le site peut être utilisé dans le cadre de l’inscription de personnes mineures aux activités du club.

Lorsque cela est nécessaire, les informations sont collectées auprès du représentant légal du mineur et utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de l’inscription, de l’adhésion et des activités du club.

Les photographies et vidéos de mineurs font l’objet d’une attention particulière et sont publiées conformément aux autorisations recueillies et à la réglementation applicable.

14. Liens vers des services tiers

Le site peut contenir des liens ou intégrer des contenus provenant de services tiers, tels que YouTube ou d’autres plateformes.

L’utilisation de ces services peut entraîner le traitement de données par leurs propres opérateurs.

Ces traitements sont soumis aux politiques de confidentialité des services concernés.

15. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions du site, des services utilisés ou de la réglementation.

La version actuellement publiée sur cette page est la version applicable.

Dernière mise à jour : 20 août 2026